Rappel Citoyen
Cette page a pour objet de recenser les différentes règles permettant à chacun d'entre nous de faire en sorte que ses actions ne viennent pas troubler outre mesure la tranquillité et la sécurité de ses voisins.
Les travaux bruyants
L’arrêté préfectoral n° 97-5126 précise que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
En cas de problème faisant suite au bruit, il est conseillé dans un premier temps, d’effectuer une démarche amiable avec l’auteur du bruit.
La divagation des chiens
Pour la sécurité de tous, y compris la leur, les chiens ne doivent pas divaguer sur la commune.
Est considéré comme en divagation tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître.
Les personnes ayant la garde d’un animal domestique doivent veiller à ce qu’il ne constitue pas un risque d’accident
L'entretien des haies
Les haies des propriétés privées qui bordent les routes et chemins peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules. Que faire?
Les haies des propriétés privées qui bordent les routes et chemins peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité. Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.
- Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
- Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)
- Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
- au dessus d’un chemin rural (article R161-24 du code rural), les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux.
Si vous êtes concerné, il vous est demandé d’intervenir dans les meilleurs délais.
Le maire peut le cas échéant contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure sans résultat, le maire pourra ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.
Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987)
Les bruits de voisinage
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit.
Alors prenons soin de respecter la tranquillité de nos voisins!
Le brûlage des déchets verts
Le brulage à l’air libre des déchets verts est interdit, hors activités agricoles et forestière.
Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie.