Formulaires Urbanisme
Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
- rendez-vous sur www.service-public.fr pour obtenir le cerfa
Déclaration Préalable
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle est obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant (RE2020 à fournir depuis le 1er janvier 2023), des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Ravalement de façade, piscine, clôture, portes/fenêtres/toiture .... rendez-vous sur le site www.service-public.fr
Permis d'aménager
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.
Les règles sont différentes dans les secteurs protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables (Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public), des abords des monuments historiques, des sites classés (Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général) ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.
Vous trouverez le formulaire sur www.service-public.fr
Permis de Construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.
Vous devez déposer un permis de construire pour les projets suivants :
- Construction d'une maison individuelle
- Construction de + 20m².....
Vous trouverez le formulaire sur www.service-public.fr
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Vous achetez ou vendez un terrain pour lequel un permis de construire ou d'aménager a déjà été accordé ? Vous achetez ou vendez un bien en cours de construction ? Vous pouvez demander le transfert du permis. La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions.
Vous trouverez le formulaire sur www.service-public.fr
DOC et DAACT
Déclaration d'Ouverture de Chantier (pour PA et PC)
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (pour DP, PA, PC)