Préfecture de l'Isère - DOLOMIEU

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Préfecture de l'Isère

ENVIRONNEMENT



Arrêté Préfectorale sur le brûlage des végétaux à l'air libre


Vous êtes témoin d'une mauvaise pratique dans votre quartier ?
Allez discuter avec vos voisins et si besoin venez en informer la mairie à l'accueil.


PRÉFECTURE DE L'ISÈRE
ARRÊTÉ n° 97-5126 du 31/07/1997Article 8 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage tel qu’ils n’aboient qu’en cas de tentative d’effraction.
Article 9 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que  tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
-  les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
-  les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
-  les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Article 10 : Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.

 
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