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URBANISME

PLAN LOCAL D' URBANISME            (P.L.U. ici)     
REGLEMENT de la ZONE


Délibération de la CCVT prescrivant élaboration PLU INTERCOMMUNAL  


Arrêté du 15 décembre 2014 Demande d'autorisation de construire,

d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public,

demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmé.

URBANISME Déclaration Préalable ou Permis de Construire
Nouvelles réglementations suite à la réforme du 1er mars 2012
Surface de plancher et emprise au sol à calculer pour définir si DP ou PC


  • PERMANENCES URBANISME 2017

Les permanences urbanisme sont proposées par M. Didier FREMY.
Elles auront lieu de 10h30 à 12h en mairie, un samedi par mois.
Samedi 08 AVRIL
Samedi 13 MAI
Samedi 10 JUIN
Samedi 09 SEPTEMBRE
Samedi 07 OCTOBRE
Samedi18 NOVEMBRE

Samedi 16 DECEMBRE


 
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