Plan Local d'Urbanisme - DOLOMIEU

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Plan Local d'Urbanisme

URBANISME

PLAN LOCAL D' URBANISME            (P.L.U. ici)     
REGLEMENT de la ZONE


Délibération de la CCVT prescrivant élaboration PLU INTERCOMMUNAL  
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public,
demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmé.
URBANISME Déclaration Préalable ou Permis de Construire
Nouvelles réglementations suite à la réforme du 1er mars 2012
Surface de plancher et emprise au sol à calculer pour définir si DP ou PC
Arrêté du 15 décembre 2014 Demande d'autorisation de construire

PERMANENCES URBANISME 2018
Les permanences urbanisme sont proposées par M. Didier FREMY.

Elles auront lieu de 10h30 à 12h en mairie, un samedi par mois.
Samedi 1er septembre - samedi 6 octobre - samedi 17 novembre - samedi 15 décembre 2018


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