PLU Plan local d'urbanisme - DOLOMIEU

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PLU Plan local d'urbanisme

URBANISME

PLAN LOCAL D' URBANISME            (P.L.U. ici)     
REGLEMENT de la ZONE


Délibération de la CCVT prescrivant élaboration PLU INTERCOMMUNAL  
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public,
demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmé.
URBANISME Déclaration Préalable ou Permis de Construire
Nouvelles réglementations suite à la réforme du 1er mars 2012
Surface de plancher et emprise au sol à calculer pour définir si DP ou PC

PERMANENCES URBANISME 2019
Les permanences urbanisme sont proposées par M. Didier FREMY.

Elles auront lieu de 10h à 12h en mairie, un samedi par mois.
samedi 13 avril - samedi 11 mai - samedi 22 juin - samedi 14 septembre - samedi 5 octobre - samedi 16 novembre et samedi 21 décembre 2019


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