Démarches - DOLOMIEU

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Démarches administratives

Afin de vous éviter des déplacements, la mairie de Dolomieu vous propose d'effectuer
certaines démarches directement à partir de votre ordinateur.
Les formulaires à votre disposition sont au format PDF.

Si Acrobat Reader n'est pas installé sur votre ordinateur,
vous pouvez le télécharger gratuitement ICI

Arrêté du 15 décembre 2014
D
emande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé. Entrée en vigueur: les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du lendemain du jour de sa publication.

Permis de Construire pour une maison individuelle

Note explicative pour les demandes de PC, d'aménager,
de démolir et de déclaration préalable

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de surface taxable

Déclaration Préalable

Certificat d' Urbanisme

 
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