Démarches - DOLOMIEU

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Démarches

MES DÉMARCHES

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Afin de vous éviter des déplacements, la mairie de Dolomieu vous propose d'effectuer certaines démarches directement à partir de votre ordinateur.
Les formulaires à votre disposition sont au format PDF.
Si Acrobat Reader n'est pas installé sur votre ordinateur,
vous pouvez le télécharger gratuitement ICI

Arrêté du 15 décembre 2014
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé. Entrée en vigueur: les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du lendemain du jour de sa publication.
Permis de Construire pour une maison individuelle
Note explicative pour les demandes de PC, d'aménager,
de démolir et de déclaration préalable
de démolir et de déclaration préalable
Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de surface taxable

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